« Règlementation de l'hydromel » : différence entre les versions
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== Définition de l'hydromel, composition légale == | |||
En France, l'hydromel est règlementé par le [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000479943 Décret du 2 mai 1911], qui est aujourd'hui considérablement restreint, ses différentes dispositions ayant été abrogées succinctement. On notera cependant l'article 1 :<blockquote>'''Article 1''' | En France, l'hydromel est règlementé par le [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000479943 Décret du 2 mai 1911], qui est aujourd'hui considérablement restreint, ses différentes dispositions ayant été abrogées succinctement. On notera cependant l'article 1 :<blockquote>'''Article 1''' | ||
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Le règlementation française est donc profondément inadaptée à la réalité historique et actuelle de l'hydromel, tant dans sa composition que sa fabrication. | Le règlementation française est donc profondément inadaptée à la réalité historique et actuelle de l'hydromel, tant dans sa composition que sa fabrication. | ||
=== Règlement pour les produits biologiques en Europe === | === Règlement pour les produits biologiques en Europe === | ||
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On note qu'une cinquantaine de produits sont autorisés pour le vin par ce même règlement.... | On note qu'une cinquantaine de produits sont autorisés pour le vin par ce même règlement.... | ||
== Conditions pour fabriquer et vendre de l'hydromel == | |||
Pour fabriquer de l'hydromel et vendre cette production, le producteur doit remplir plusieurs conditions : | |||
* Être un professionnel avec une entité juridique destinée à la fabrication et commercialisation de l'hydromel (Entreprise, SARL, SAS, EI,...) | |||
* Avoir un local répondant aux normes d'hygiène pour la préparation de denrées alimentaires. Les principaux critères sont d'avoir des murs et sols lavables, propres, et deux points d'eau (un réservé au lavage des mains). On peut s'inspirer des recommandations faites pour les chais viticoles : [https://www.vignevin.com/wp-content/uploads/2019/03/GBPH_Guide_Complet_DEF.pdf Guide de bonnes pratiques d'hygiène, Filière vins]. | |||
* Obtenir le statut d'entrepositaire agréé auprès des douanes ([https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-lagrement-dentrepositaire-agree Site de la procédure auprès des douanes]), ce qui suppose notamment d'avoir un local délimité dans lesquel on peut entrer directement depuis la voie publique. Il faudra ensuite tenir une comptabilité matière, et faire des déclarations mensuelles pour s'acquitter des droits d'accise. | |||
* Obtenir une licence de vente d'alcool auprès de la mairie. Par exemple une ''petite licence à emporter'', ou une autre licence permettant une consommation sur place. | |||
La liste ci-dessus se veut indicative : consultez et échangez avec votre bureau des douanes, votre mairie, votre chambre des métiers d'artisanat (CMA) ou chambre de commerce et d'industrie (CCI) ainsi qu'avec votre expert comptable. Ces professionnels pourront vous accompagner efficacement dans la création de votre activité de production et de vente d'hydromel. | |||